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Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues :

ENTRE :
– La société SARL LD4i, siège social au 764 rue de la Gare 44150 Anetz France, immatriculée au RCS de Nantes SIRET 491 133 666 00017, désigné comme le Vendeur

ET
– Toute personne ou société souhaitant effectuer un achat soit via le site internet du Vendeur, soit par correspondance

ci-après dénommées l’Acheteur,
D’AUTRE PART.

1. Désignation du Vendeur

Le présent site www.LaBijoutiere.fr est édité par la société SARL LD4i, siège social au 764 rue de la Gare 44150 Anetz France, immatriculée au N° SIRET 491 133 666 00017, ayant le N° TVA Intracommunautaire : FR13 491 133 666

2. Application des Conditions générales de vente (CGV)

2.1. Objet des CGV
Les présentes CGV sont applicables à la vente en ligne des produits de la SARL LD4i sur le site www.la bijoutiere.fr dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.

2.2. Domaine d’application des CGV
Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits commercialisés par le Vendeur aux Acheteurs ayant la qualité de consommateurs. Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France métropolitaine.

Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.

2.3. Disponibilité et opposabilité des CGV
Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du Vendeur via le lien hypertexte « conditions générales », où elles sont directement consultables ; elles peuvent également être communiquées sur simple demande du consommateur par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.
Les CGV sont opposables à l’Acheteur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’Acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande, et dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur.

2.4. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus ultérieurement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2.5. Clauses des CGV
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV, sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

3. Protection des mineurs et autorisation à la vente

L’Acheteur s’engage, en validant sa commande et les Conditions Générales de Ventes, à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

4. Produits

4.1. Les Produits
4.1.1 Caractéristiques
Les produits offerts à la vente sur le site font chacun l’objet d’un descriptif accessible sur le site en cliquant sur chaque produit ; ce descriptif mentionne les caractéristiques essentielles du produit au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.
Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

4.1.2 Conformité
Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

4.1.3 Durée de l’offre
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

4.1.4 La garantie
Le consommateur bénéfice d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Le consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien. Comme le précise l’article L211-9 du Code de la consommation, le vendeur peut toutefois choisir une autre modalité que celle choisie par l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité.
Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. À compter du 18 mars 2016, ce délai sera allongé à 24 mois.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement souscrite.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
L’article doit être retourné dans notre établissement : SARL LD4i, 764 rue de la Gare 44150 Anetz – France bien emballé, avec un taux de recommandation en rapport avec sa valeur.

5. Prix

5.1. Prix de vente
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande, et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les prix de vente, conformément à l’article L. 113-13 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport. Le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de commande.

5.1.1. Modification de prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’Acheteur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

5.1.2. Offres promotionnelles
En cas de promotion, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

5.1.3 Erreurs informatique
Si un produit est vendu par erreur à un prix inférieur à son prix réel, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.

6. Processus de commande

6.1. Comment commander ?
6.1.1. Sur site
Choisir ses produits, les ajouter au panier, valider son panier et compléter les 4 étapes du tunnel de commande. Puis, effectuer son choix de paiement.

6.1.2. Par courrier
Remplir le bon de commande, l’imprimer, joindre votre règlement et adressez-le à l’adresse indiquée par le Vendeur : SARL LD4i 764 rue de la Gare 44150 Anetz

6.2. Modification de commande
Toute modification de commande par l’Acheteur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du Vendeur.

6.3. Validation de la commande
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

6.4. Indisponibilité du produit
Si les produits commandés sont indisponibles à la livraison, le Vendeur en informe immédiatement l’Acheteur.

6.5. Archivage des données
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.
Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

7. Paiement

Les produits commandés sont payables en totalité à la commande et en euros. Une facture exprimée en Euros HT et TTC sera émise par le Vendeur et envoyée au client à l’adresse de facturation indiquée.
En cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande.

7.1. Sécurisation du paiement
Le paiement est sécurisé par internet option 3D Secure
Nom société de paiement par carte bancaire : PayPlug SAS au capital de 16 537 €  RCS Paris 751 658 881
Siège social société de paiement par carte bancaire : 23-25 rue Jean-Jacques Rousseau, 75001 Paris.

7.2. Réserve de propriété
Le Vendeur garde la complète propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix.

7.3. Frais de recouvrement
Si le vendeur doit faire appel à un tiers pour récupérer une créance, il sera alors imputé des frais de recouvrement au mauvais payeur d’un montant de base de 100 euros plus 15% de la créance.

8. Rétractation

L’Acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs pour les biens (à compter de la réception) pour faire une demande d’annulation puis quatorze (14) jours pour retourner le produit au Vendeur. L’Acheteur peut demander l’échange ou le remboursement sans pénalité sous réserve de l’état du produit et de son emballage, à l’exception des frais de retour et des frais de transport s’ils ont été offert.

Pour annuler sa commande dans le délai de rétractation de quatorze (14) jours, l’Acheteur doit en informer le Vendeur de façon écrite par mail ou courrier postal. Il pourra ensuite retourner la marchandise dans son carton d’origine sous quatorze (14) jours.
Le remboursement du paiement sera effectué dans les plus brefs délais après la réception et contrôle de la marchandise retournée.

8.1. Conditions de retour
Nous attirons spécialement votre attention sur le fait de prendre quelques précautions lors du retour comme bien emballer le produit mais aussi l’envoyer avec une assurance (en recommandé par exemple) qui couvre la valeur du produit en cas de perte ou détérioration.

En effet, retour à votre charge et hors assurance complémentaire, vous êtes informés que le transporteur ne vous indemnisera qu’à hauteur du barème légal. A ce titre, à défaut d’assurance souscrite de votre part, vous serez remboursé à hauteur de 32 euros par kilo.

9. Livraison

9.1. Lieu de livraison
Livraison en France métropolitaine exclusivement.

9.2. Délais et frais de livraison
Le délai de livraison peut varier en fonction de la distance, de 24h à 72h après enlèvement de la commande par le transporteur. Le Vendeur n’est en aucun cas responsable des retards.

Les frais de port suivants sont appliqués : tarifs de la Poste.

9.3. Retard de livraisons
Un retard, même important, ne peut constituer une cause acceptable, ni de refus de livraison, ni d’action en dommages et intérêts d’aucune sorte.

9.4. Modalités de livraison
Les colis voyagent sous la responsabilité du Vendeur.

9.5. Défaut de livraison
Lors de la livraison, en cas de colis manquants ou détériorés, des réserves doivent être formulées sur le récépissé de livraison du transporteur et être confirmées par mail ou courrier au Vendeur qui limite strictement  sa garantie au remplacement dans un délai normal ou au remboursement après examen par ses soins.

10. Gestion de vos données personnelles

10.1. Collecte et exploitation des données
La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes, est subordonnée au consentement de la personne concernée. Le traitement des données nominatives, qui sont conservées par l’éditeur aux seules fins d’une bonne administration des commandes et des relations commerciales, fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés.

10.2. Droit d’accès de modification ou suppression de vos données
Le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

11. En cas de litige

En cas de désaccord ou d’impossibilité de règlement à l’amiable, les litiges seront soumis au tribunal compétent de Nantes (44).

12. Propriété intellectuelle

Les éléments reproduits sur le site du Vendeur sont sa propriété exclusive. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

 

 

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